Avis de confidentialité

Deutsch / English

Date de mise à jour: Le 21 janvier 2021

Introduction

Dans le présent avis, « King & Spalding » renvoie à King & Spalding LLP, société à responsabilité limitée en vertu des lois de la Géorgie, États-Unis, et d’autres entités affiliées à responsabilité limitée, organisées en vertu des lois du Royaume-Uni, de Singapour et du Delaware, Etats-Unis.

Cet Avis de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, gérons, conservons et supprimons les données relatives aux personnes physiques. Nous pouvons le modifier ou le mettre à jour à tout moment. Nous vous encourageons à lire cet Avis de confidentialité.

King & Spalding est le responsable du traitement des informations personnelles que nous traitons et qui proviennent de l’UE. À ce titre, il est tenu de veiller à ce que les systèmes et les processus que nous utilisons soient conformes aux lois en vigueur en matière de protection des données.

Les informations personnelles que nous recueillons

Aux fins du présent Avis de confidentialité, on entend par « Informations personnelles » toute information qui, seule ou en conjonction avec d’autres informations, identifie, se rapporte à, décrit, fait référence à, est susceptible d’être associée à une personne, à un appareil ou à un foyer ou qui peut raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à une personne, à un appareil ou à un foyer. Les Informations personnelles n’incluent pas les informations qui sont anonymes, accessibles au public à partir des registres publics, les informations de personnes concernées qui sont désidentifiées ou agrégées, les informations exclues des lois pertinentes en matière de protection des données en vertu d’une préséance de lois de protection des données spécifiques au secteur. Les Informations personnelles que King & Spalding recueille peuvent inclure, notamment : Les coordonnées, renseignements sur les candidats, renseignements sur l’emploi, les données sur la conformité, les données de service client, les informations sur le marketing, les informations technologiques, les informations sur les catégories spéciales et d’autres données.

Lorsque nous traitons des catégories spéciales d’Informations personnelles, la base juridique sur laquelle nous nous appuyons est le respect des lois en vigueur, la détection et la prévention de la criminalité, l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, l’exécution d’un contrat ou le consentement explicite.

Comment et pourquoi nous recueillons des Informations personnelles

Nous recueillons des Informations personnelles auprès de nombreuses sources. Elles peuvent provenir directement des personnes physiques (personnes concernées), indirectement de personnes physiques (c.-à-d. via les interactions avec le site Web), ou de clients, de collègues et de sources accessibles au public.

Nous sommes un cabinet d’avocats et à ce titre, nous recevons régulièrement des Informations personnelles dans le cadre de la prestation de nos services et dans le cadre de nos activités professionnelles. Par exemple, nous sommes susceptibles de recueillir des Informations personnelles :

Dans le cadre de nos procédures de prise en charge des dossiers ;
Lorsque des clients actuels et potentiels sollicitent des conseils juridiques ;
Lorsque nous fournissons des services juridiques à nos clients (dans le cadre desquels nous fournissons à nos clients basés dans l'UE des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons les informations personnelles) ;
Lorsqu’elles sont accessibles au public (p. ex. réseaux sociaux) ;
Lorsqu’elles sont nécessaires pour la prestation de services de la part de nos prestataires ;
Lorsque des personnes naviguent ou interagissent avec notre site Web ou utilisent l’un de nos services en ligne, y compris les informations d’inscription lorsque vous utilisez ou lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’un(e) de nos sites, applications ou services ;
Auprès de tiers qui nous les fournissent ;
Dans l'exercice de nos activités, y compris les enregistrements des interactions ou de la correspondance avec le cabinet, notamment votre présence et votre participation aux événements ou réunions que nous organisons (y compris lorsque nous enregistrons ces événements ou réunions via Webex, auquel cas vous recevrez une notification) ;
Dans le cadre de tout(e) candidature ou entretien si vous postulez à un poste auprès de notre firme et que vous participez à un entretien ou à un processus de sélection ; et
Lorsque des personnes nous envoient des Informations personnelles dans d’autres circonstances, par exemple lorsqu’elles se renseignent sur ou assistent à un événement parrainé par notre firme ou lorsqu’elles interagissent avec le portail des anciens ou des carrières.

Nous recueillons des Informations personnelles, entre autres raisons, pour :

Fournir des services juridiques et répondre aux demandes de services juridiques ;
Gérer nos relations d’affaires, y compris les services de facturation, de comptabilité, de recouvrement et de support ;
Fournir des informations sur nos services, soit en réponse à des demandes précises, soit d’une façon générale pour développer notre activité ;
Traiter les candidatures ;
Facturer nos services et obtenir le paiement ;
Répondre aux plaintes ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
Établir des plans de développement d’affaires appropriés pour mieux répondre aux besoins de nos clients en matière de services juridiques ;
Prévenir, détecter et réagir aux cas avérés ou potentiels de fraude ou à d’autres activités illégales ;
Améliorer le fonctionnement de notre site Web et d’autres services informatiques ; et
Tirer parti des données de communication de notre serveur Exchange, y compris Outlook, afin de maintenir un référentiel de contacts professionnels et effectuer des analyses sur des métadonnées qui font progresser nos initiatives de développement commercial.

Comment nous utilisons les Informations personnelles

King & Spalding utilisera les Informations personnelles uniquement dans le cadre du présent Avis de confidentialité, ainsi qu’à d’autres fins pour lesquelles vous donnez votre consentement. King & Spalding ne recueillera pas d’autres catégories d’Informations personnelles ni n’utilisera les Informations personnelles que nous avons recueillies à des fins sensiblement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en informer.

Cela comprend, sans s’y limiter, les finalités et les bases juridiques suivantes relatives au traitement des Informations personnelles. Nous pouvons nous fonder sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter les Informations personnelles. Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, nous tiendrons compte de toute incidence sur vous et vos droits à la vie privée et nous n’utiliserons pas vos Informations personnelles lorsque l’incidence sur vous l’emporterait sur nos droits, à moins que la loi ne nous autorise autrement à traiter vos Informations personnelles.

Partage d’Informations personnelles en interne

King & Spalding est un cabinet d’avocats international. Vous trouverez une liste de nos bureaux, ainsi que les coordonnées associées, sur notre site Web. Indépendamment de la façon dont nous obtenons vos Informations personnelles, elles peuvent être partagées entre l’ensemble des bureaux de King & Spalding (à l’intérieur et à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE »)) aux fins décrites ci-dessus.

À qui nous divulguons les Informations personnelles

Nous pouvons recruter d’autres entreprises et personnes afin qu’elles exercent des fonctions en notre nom. Ces tiers peuvent avoir accès à des Informations personnelles pour remplir les fonctions pour lesquelles ils ont été recrutés. Nos accords avec ces tiers décriront l’objet du traitement, ne leur permettront pas d’utiliser les Informations personnelles à d’autres fins que celles requises pour remplir la fonction pour laquelle ils ont été recrutés et les contraindront à se conformer aux normes en vigueur en matière de confidentialité des données. Nous concluons également des accords de traitement des données et des clauses types avec nos prestataires et clients chaque fois que cela est nécessaire et approprié.

Les tiers peuvent inclure, sans s’y limiter :

Les prestataires de services de données tels que l’hébergement de sites Web, l’hébergement de données et les outils SaaS ;
Les prestataires de services informatiques externalisés ;
Les établissements financiers ;
Les prestataires de services relatifs aux prestations et aux ressources humaines ;
Les prestataires de services professionnels ;
Les services relatifs aux bâtiments et aux sites ;
Les entreprises d’expédition ou de publipostage;
Les prestataires de services papier (le stockage, la destruction, les coursiers, les imprimeries, etc.) ;
Les parties qui nous aident dans le recrutement et l’affectation de personnel, y compris les prestataires ;
Nos auditeurs et conseillers professionnels ;
Nos assureurs de responsabilité civile professionnelle ;
Nos prestataires de services de voyage ;
Nos clients, en ce qui concerne notre offre de services professionnels ;
D’autres personnes de votre organisation ; et
Les organismes de réglementation et les organismes publics, notamment pour ce qui concerne l’acquittement de l’impôt et de la TVA, le respect des obligations relatives à la prévention et du signalement des crimes financiers et le respect d’autres lois en vigueur.

Nous pouvons également divulguer toute information, y compris les Informations personnelles, que nous jugeons nécessaires, à notre entière discrétion, pour nous conformer à une assignation, à des lois, règlements, procédures judiciaires ou demandes émanant de l’Etat.

Comment nous protégeons les Informations personnelles

King & Spalding s’est doté de mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées conçues pour protéger vos Informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Vous devez garder à l’esprit, cependant, qu’aucune transmission Internet n’est sécurisée ou sans erreur à 100 %. En particulier, les e-mails envoyés à notre site Web ou à partir de celui-ci ne sont peut-être pas sécurisés. Vous devez donc bien réfléchir aux informations que vous nous envoyez par e-mail. Veuillez également lire notre Avertissement avant de nous envoyer des informations. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou d’autres fonctionnalités d’accès spéciales pour accéder à notre site Web, il est de votre responsabilité de les protéger.

La Durée de Conservatoin des Informations personnelles

Les Informations personnelles seront conservées par King & Spalding aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos besoins professionnels légitimes ou aux fins pour lesquelles les informations ont été recueillies, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Comment nous transférons les données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE ») / de l’Espace économique européen (« EEE »)

Nos serveurs sont situés soit aux États-Unis ou, s’ils sont situés dans d’autres pays, peuvent être consultés depuis les États-Unis. Veuillez noter que dans les pays autres que votre propre pays, et en particulier ceux situés en dehors de l’UE et de l’EEE, les normes de protection des données peuvent être différentes de celles qui s’appliquent dans votre pays.

En partageant des Informations personnelles avec King & Spalding, notamment via notre site Web, vous reconnaissez et consentez que vos données peuvent être transférées au-delà des frontières nationales, y compris vers des pays situés en dehors de l’UE/EEE.

Pour régir nos transferts d'Informations personnelles de l'UE/EEE vers des destinataires situés dans nos bureaux en dehors de l'UE/EEE, nous avons conclu les clauses de protection des données standard adoptées par la Commission européenne (« Accord relatif au transfert de données »). Nous sommes disposés à vous fournir une copie de notre Accord de transfert des données sur demande.

Vos droits

King & Spalding s’engage à tenir à jour et à préserver l’exactitude des Informations personnelles que vous fournissez. Nous vous prions de nous aider dans cette tâche en nous informant de toute modification de vos Informations personnelles.

Vous avez le contrôle de l’utilisation de vos Informations personnelles pour ce qui concerne le marketing direct. Dans certains pays, vous devrez donner votre consentement exprès avant de recevoir une communication marketing. Dans tous les pays, vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir de telles communications. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing, rester sur une liste de diffusion à laquelle vous avez précédemment souscrit, ou recevoir toute autre communication marketing, veuillez suivre le lien de désabonnement contenu dans la communication en question. Nous noterons le droit des personnes à se désabonner des envois et/ou à gérer leurs préférences concernant tous nos envois. Les demandes de désabonnement peuvent également être effectuées en cliquant ici.

Droits des personnes concernées au titre du RGPD

Selon l’endroit où vous vous trouvez, vous pouvez avoir certains droits en tant que personne physique. C’est par exemple le cas si vous êtes client(e) de King & Spalding ou si vous interagissez avec nous dans un autre cadre. Cela comprend les personnes qui se trouvent au sein des organisations clientes, ou celles qui se trouvent au sein d’organisations tierces. Par exemple, le droit européen en matière de protection des données accorde aux particuliers le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de tutelle.

DROIT D’ÊTRE INFORMÉ

Cet Avis de confidentialité indique comment nous utilisons vos Informations personnelles et vous renseigne sur la façon dont vous pouvez exercer l’un de vos droits conformément aux lois en vigueur en matière de protection de la vie privée.

DROIT D’ACCÈS

Vous pouvez nous demander une copie de toutes les Informations personnelles que nous détenons. Ce droit est connu sous le nom de « demande d’accès des personnes concernées ».

Nous vous enverrons normalement une copie des Informations personnelles dans un délai d’un mois suivant votre demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande ou de la difficulté d’accéder aux Informations personnelles que vous demandez. Il n’y a généralement pas de frais, mais dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons vous facturer ce service, auquel cas nous évoquerons ce point avec vous.

DROIT À LA RECTIFICATION

Si les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes, vous pouvez demander leur rectification. Les Informations personnelles seront vérifiées et, le cas échéant, les inexactitudes seront corrigées.

DROIT À L’EFFACEMENT

Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de nous demander d’effacer vos Informations personnelles.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Dans certaines circonstances, vous voudrez peut-être déplacer, copier ou transférer les Informations personnelles électroniques que nous détenons à votre sujet vers une autre organisation.

DROIT D’OPPOSITION

Vous pouvez vous opposer à ce que vos Informations personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation continue de vos Informations personnelles dans tous les cas où nous nous appuyons sur le consentement comme base juridique pour les traiter.

Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base juridique pour le traitement de vos Informations personnelles, vous pouvez vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos Informations personnelles, mais vous devez nous donner les raisons précises pour lesquelles vous vous y opposez. Nous examinerons les raisons que vous fournissez, mais si nous considérons qu’il y a des motifs légitimes impérieux qui nous poussent à traiter vos Informations personnelles, nous pourrons continuer à le faire. Dans ce cas, nous vous ferons connaître les raisons de notre décision.

DROITS RELATIFS À LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

Nous n’utiliserons pas vos Informations personnelles dans le cadre d’un processus décisionnel automatisé. Nous utilisons des coordonnées limitées pour mener à bien certaines activités de développement commercial et de profilage afin de soutenir et de développer notre activité. Ce faisant, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes comme base juridique du traitement de vos Informations personnelles et vous pouvez exercer les droits ci-dessus si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos Informations personnelles de cette façon.

Pour exercer vos droits au titre du RGPD pour ce qui concerne vos Informations personnelles, cliquez Ici.

Suivi web

GOOGLE MAPS

En outre, étant donné que nous utilisons des services de cartographie visuelle sur le Site, veuillez prendre connaissance des Conditions d’utilisation de Google Maps/Earth, y compris l’Avis de confidentialité de Google qui s’applique également.

Révisions de cet Avis de confidentialité

King & Spalding se réserve le droit de modifier cet Avis de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cet Avis de confidentialité. Lorsque nous apporterons des modifications à cet Avis de confidentialité, nous publierons l’avis mis à jour sur le site Web et mettrons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis. Votre utilisation continue de notre site Web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Contact

King & Spalding s’est doté d’un responsable de la protection de la vie privée et d’un délégué européen à la protection des données que vous pouvez contacter si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les polices ou les pratiques de King & Spalding en matière de données à caractère personnel. Vous pouvez les contacter à l’adresse dataprivacy@kslaw.com.

Le Site est détenu et exploité par King & Spalding LLP.