Mise à jour : 5 juin, 2025

Introduction

Dans le présent avis, les termes et expressions « King & Spalding », « nous » et « notre » désignent King & Spalding LLP, une société à responsabilité limitée régie par les lois de la Géorgie (États-Unis), ainsi que d’autres entités affiliées.

Le présent Avis de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les Informations personnelles. Nous pouvons la modifier ou la mettre à jour de temps à autre. Nous vous encourageons à lire le présent Avis de confidentialité.

King & Spalding est le responsable du traitement des Informations personnelles que nous traitons et qui proviennent de différentes juridictions, notamment l’Union européenne), l’Australie et le Japon, et il lui incombe donc de veiller au traitement des Informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour plus d’informations sur vos droits et vos choix en vertu de la législation applicable, veuillez consulter la section « Vos droits ». 

Quelles Informations personnelles collectons-nous?

Aux fins du présent Avis de confidentialité, l’expression « Informations personnelles » désigne toute information qui, par elle-même ou en combinaison avec d’autres informations identifie ou se rapporte à une personne, un dispositif ou un foyer, les décrit, y fait référence, est susceptibles d’être associée avec ou peut être raisonnablement liée à ceux-ci, directement ou indirectement. Les Informations personnelles ne comprennent pas les informations anonymisées ni les informations autrement exclues des lois pertinentes sur la protection des données. Les catégories d’Informations personnelles collectées par King & Spalding peuvent inclure des informations de contact, des informations sur les candidats, des informations en matière d’emploi, des données de conformité, des données sur le service à la clientèle, des informations de marketing, des informations technologiques, des catégories particulières de données à caractère personnel, d’autres Informations personnelles sensibles et d’autres données, tel que décrit plus en détail dans le tableau ci-dessous:

Lorsque nous traitons des Catégories particulières de Données à caractère personnel ou des Informations personnelles sensibles, notre base juridique est le respect de la législation applicable ainsi que nos obligations professionnelles, la détection et la prévention des infractions, l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux, l’exécution d’un contrat ou votre consentement explicite.

Sources des Informations personnelles

Nous collectons des Informations personnelles à partir de nombreuses sources. Lesdites Informations personnelles peuvent provenir directement des individus (personnes concernées), indirectement des individus (c’est-à-dire, à travers des interactions avec le site web), ou de clients, de collègues et de sources accessibles au public.

En tant que cabinet d’avocats, nous recevons régulièrement des Informations personnelles dans le cadre de la prestation de nos services et de nos activités professionnelles. Par exemple, nous pouvons collecter des Informations personnelles:

• Dans le cadre de nos procédures d’intégration au sein de l’entreprise ;
• Lors du traitement des Informations personnelles d’un employé, d’un candidat ou d’un entrepreneur indépendant ;
• Lorsque des clients et des clients potentiels demandent des conseils juridiques ;
• Lorsque nous fournissons des services juridiques à nos clients (dans le cadre desquels, nous communiquons à nos clients dans diverses juridictions, y compris les États-Unis, l’UE, le Royaume-Uni, l’ADGM, le DIFC, l’Australie, Singapour et le Japon, des informations supplémentaires sur la manière dont nous traitons les Informations personnelles) ;
• Qui sont accessibles au public (par exemple, sur les médias sociaux) ;
• Lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de services par nos prestataires ;
• Lorsque des personnes naviguent ou interagissent avec notre site web se trouvant à l’adresse suivante : kslaw.com (le « Site ») ou utilisent l’un de nos services en ligne, y compris les détails d’enregistrement lorsque vous utilisez, ou vous enregistrez pour utiliser, l’un de nos sites, l’une de nos applications ou l’un de nos services ;
• Provenant des tiers qui nous les fournissent ;
• Dans le cadre de nos activités, y compris l’enregistrement des interactions ou de la correspondance avec King & Spalding, y compris votre présence et votre participation aux événements ou réunions que nous organisons (y compris lorsque nous enregistrons ces événements ou réunions, dont vous serez informé, le cas échéant) ;
• Dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’entretiens si vous postulez à un poste chez nous et participez à un entretien ou à un processus de sélection ; et
• Lorsque des personnes nous envoient un courrier électronique ou nous fournissent des Informations personnelles dans d’autres circonstances, par exemple lorsqu’elles demandent des informations sur un événement parrainé par le cabinet, y assistent ou y participent, ou lorsqu’elles utilisent le portail des anciens élèves ou le portail des carrières.

Les finalités du traitement des Informations personnelles

Nous ne traiterons les Informations personnelles qu’en vue des finalités décrites ci-dessous, ainsi qu’en vue d’autres finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement. Nous ne traiterons pas les Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet en vue de finalités substantiellement différentes, non liées ou incompatibles sans vous en avertir ou, si la loi l’exige, sans obtenir votre consentement. 

Lors du traitement de vos Informations personnelles en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs bases légales, y compris, sans pour autant s’y limiter, nos intérêts commerciaux légitimes. Les intérêts commerciaux légitimes impliquent des activités de traitement qui sont nécessaires à nos opérations et objectifs commerciaux, à condition que ces activités ne portent pas atteinte à vos libertés et droits fondamentaux. Pour déterminer si des intérêts commerciaux légitimes s’appliquent, nous évaluons et documentons soigneusement notre raisonnement.

Plus précisément, nous examinons la nécessité et la proportionnalité du traitement, et nous communiquons de manière transparente sur la manière dont nous utilisons vos Informations personnelles. Nous évaluons également si nos intérêts sont en adéquation avec vos droits et attentes en matière de protection des données. Nous ne traiterons pas vos Informations personnelles sur la base d’intérêts commerciaux légitimes si les risques potentiels pour votre vie privée l’emportent sur nos intérêts ou si vous vous opposez au traitement de vos Informations personnelles.

 

 

À qui Nous Divulguons des Informations Personnelles

Nous pouvons divulguer des Informations personnelles aux catégories de tiers suivantes :

• Nos sociétés affiliées (telles que les filiales que nous pouvons détenir)
• Prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires de services tels que des sociétés dhébergement et de gestion de sites web, des services de recrutement et des fournisseurs de logiciels, des sociétés de conservation et d’analyse de données, des vendeurs de documents électroniques, des organisateurs d’événements et des sociétés de technologie marketing. Nos accords de traitement des données avec ces prestataires de services décriront la finalité du traitement, ne leur permettront pas d’utiliser les Informations personnelles en vue d’autres finalités que celles nécessaires à l’exécution de la fonction pour laquelle ils ont été engagés et en vertu de ces accords, ces prestataires de services s’engageront à se conformer aux normes applicables en matière de protection de la vie privée ;
• Nos clients, en ce qui concerne notre offre de services professionnels ;
• Nos auditeurs et conseillers professionnels ;
• Nos assureurs de responsabilité civile professionnelle ;
• Parties à une transaction ou à une procédure d’entreprise : en cas de vente d’entreprise, de fusion, de réorganisation, de faillite, de dissolution ou d’événement similaire, les Informations personnelles peuvent faire partie des actifs transférés ;
• Autorités publiques et procédures judiciaires : Nous pouvons divulguer des Informations personnelles vous concernant à des représentants du gouvernement ou des forces de l’ordre ou à des parties privées si la loi l’exige, et divulguer et utiliser ces informations si nous le jugeons nécessaire ou approprié pour (a) nous conformer aux lois applicables et aux demandes et procédures légales, par exemple pour répondre à des assignations ou à des demandes émanant des autorités gouvernementales ; (b) appliquer les conditions générales qui régissent le Site ; (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres ou ceux d’autres personnes ; et (e) protéger, enquêter et dissuader les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales.

Nous pouvons également divulguer toute information, y compris les Informations Personnelles, si nous le jugeons nécessaire, à notre seule discrétion, pour nous conformer à une assignation, à une loi applicable, à une réglementation, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale.

Comment protégeons-nous les Informations personnelles?

King & Spalding a mis en place des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger vos Informations Personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Veuillez néanmoins garder à l’esprit que les transmissions par internet ne sont jamais sûres à 100 % ou exemptes d’erreurs. En particulier, les courriers électroniques envoyés à notre site web ou à partir de celui-ci, ne sont pas forcément sécurisés, et vous devez donc faire preuve d’une grande prudence dans le choix des informations que vous nous envoyez par courrier électronique. Veuillez également lire notre Avis de non-responsabilité avant de nous envoyer des informations.

Combien de temps conservons-nous les Informations personnelles ?

Les Informations personnelles seront conservées par King & Spalding aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos besoins commerciaux légitimes ou pour les finalités en vue desquelles les Informations personnelles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l’exige.

Transfert international de données

King & Spalding est un cabinet international et la liste de nos bureaux, ainsi que les coordonnées correspondantes, sont disponibles sur le Site. Quelle que soit la manière dont nous obtenons les Informations personnelles vous concernant, elles peuvent être partagées entre tous les bureaux de King & Spalding en vue des finalités sus-décrites.

Nos serveurs sont situés aux États-Unis ou, s’ils sont situés dans d’autres pays, peuvent être accessibles depuis les États-Unis. Veuillez noter que dans les pays autres que le vôtre, les normes de protection des données peuvent être différentes de celles qui s’appliquent dans votre propre pays.

En communiquant des Informations personnelles à King & Spalding, y compris par le biais de notre site web, vous reconnaissez et acceptez que vos Informations personnelles peuvent être transférées au-delà des frontières nationales.

Pour régir les transferts d’Informations personnelles entre nos bureaux et nos entités affiliées, ainsi que les transferts d’Informations personnelles à nos prestataires de services, nous avons conclu les clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne, le Royaume-Uni et d’autres juridictions applicables ( « Accord de transfert de données »).

Résidents de Californie

La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits en matière de protection de la vie privée de 2020 (California Privacy Rights Act / CPRA), confère aux résidents californiens plusieurs droits en matière de protection de la vie privée des consommateurs. Ces droits sont notamment les suivants :

• Droit d’accès
• Droit d’opposition
• Droit de suppression
• Droit de refuser la prise de décision automatisée (pour certains secteurs)
• Droit de refuser la vente ou le partage d’Informations personnelles
• Droit de limiter l’utilisation d’informations personnelles sensibles vous concernant
• Droit à la non-discrimination

Vous pouvez accéder à notre « Politique de confidentialité relative à la CPRA » en cliquant ici.
Vous pouvez accéder à notre « Politique de confidentialité relative aux candidats, employés et prestataires » en cliquant ici.
Vous pouvez accéder à notre « Avis de collecte relatif à la CPRA » en cliquant ici. 
Vous pouvez présenter vos demandes individuelles relatives à la CPRA en cliquant ici.

Vos droits

Selon le pays ou l’État américain dans lequel vous résidez, vous pouvez disposer de divers droits relatifs aux Informations personnelles vous concernant. Ces droits sont notamment les suivants :

• Droit de vérifier si nous traitons des Informations personnelles vous concernant ;
• Droit d’accès aux Informations personnelles vous concernant : Vous avez le droit de confirmer les Informations personnelles que nous traitons à votre sujet et d’accéder à ces informations, y compris : Les catégories d’Informations personnelles ; les catégories de sources à partir desquelles les Informations personnelles sont collectées ; l’objectif professionnel ou commercial de la collecte ou de la vente d’Informations personnelles et/ou d’Informations personnelles sensibles ; les catégories de tiers auxquels nous divulguons des Informations personnelles ; et les éléments spécifiques des Informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet ;
• Droit de corriger les inexactitudes affectant les Informations personnelles vous concernant ; Droit de supprimer les Informations personnelles vous concernant : Vous avez le droit de demander la suppression des Informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous, sous réserve de certaines exceptions.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement des Informations personnelles vous concernant ;
• Droit de supprimer des Informations personnelles : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer les Informations personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Droit à la portabilité des données ; Vous avez le droit de demander une copie des Informations personnelles, si elles existent sous forme numérique, que vous nous avez précédemment fournies. Nous vous fournirons la copie à utiliser dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, qui vous permettra de transférer les Informations personnelles à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Droit de refuser de recevoir des courriels marketing : Vous pouvez nous demander de vous envoyer des informations commerciales et de vous inscrire à des bulletins d’information électroniques et à des alertes clients. Vous pouvez également nous demander de cesser de vous envoyer des communications commerciales ou promotionnelles en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans l’une de ces communications ou en utilisant les informations fournies dans la rubrique « Contactez-nous ».
• Droit de refuser le traitement des données à caractère personnel en vue des finalités suivantes :

• Publicité ciblée
• Vente (à titre onéreux ou pour toute contrepartie de valeur)
• Utilisation de la prise de décision automatisée, y compris le profilage ( « en vue d’une décision produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif »)

Les résidents de certaines juridictions et leurs mandataires autorisés peuvent soumettre à notre examen des demandes d’exercice des droits sus-décrits.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier l'authenticité de votre demande, notamment confirmer les informations personnelles que vous nous avez déjà communiquées, ou éventuellement les demander des Informations personnelles supplémentaires. Nous vous enverrons une confirmation de la réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 45 jours civils. Nous pouvons demander jusqu'à 45 jours calendaires supplémentaires pour répondre à votre demande, en fonction de sa complexité. Pour les résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, nous répondrons dans un délai de 30 jours calendaires, sauf si la demande est particulièrement complexe, auquel cas le délai peut être prolongé.  Les consommateurs qui souhaitent exercer les droits sus-décrits doivent nous adresser une demande vérifiable par l’un des moyens suivants : En nous appelant sans frais au 1-833-795-0354; ou en cliquant ici , ou par courriel à dataprivacy@kslaw.com.

Si nous vous refusons l'un des droits que vous confèrent les lois sur la protection de la vie privée, vous pouvez avoir le droit de faire appel de la décision avec nous. Si vous souhaitez faire appel d'une décision antérieure, veuillez nous envoyer un courrier électronique en indiquant « Appel » dans la ligne d'objet, ainsi que la demande antérieure et les communications connexes. Nous vous informerons en par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à votre recours, au plus tard le 60e jour après réception de votre recours. Nous inclurons une explication écrite du ou des motifs de notre décision. Vous pouvez nous envoyer votre recours en suivant les instructions ci-dessous, en la section « Nous contacter ». En outre, vous pouvez contacter le Procureur général ou l’autorité de contrôle de l’État ou du pays dans lequel vous résidez si vous avez des doutes sur les résultats de l’appel.

Vous pouvez présenter une réclamation auprès d’une autorité de protection des données de l’UE/EEE dans le pays ou la région où vous résidez ou dans lequel une violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données a été commise, ou auprès du Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office) du Royaume-Uni (si vous résidez ou une violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données a été commise au Royaume-Uni). Une liste des autorités de protection des données de l'UE/EEE est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. Les coordonnées du bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : https://ico.org.uk/make-a-complaint/.

Suivi sur le web

Cookies

Un « cookie » est un élément de données qu’un site web peut envoyer à votre navigateur et qui peut ensuite être stocké sur votre système. King & Spalding utilise différents types de cookies sur le Site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Avis sur les cookies.

Signaux «Do-Not-Track [ ne pas pister ]»

Votre navigateur peut vous permettre d'envoyer des requêtes « do-not-track » aux sites web que vous visitez. Si vous activez cette fonction et que votre navigateur envoie une demande de « do-not-track», le site répondra en désactivant tous les cookies non essentiels installés sur le Site.

Services Google

Sur le Site, King & Spalding utilise plusieurs services fournis par Google :

Google Analytics

Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google, Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Veuillez noter que, pour le Site, nous avons activé l’anonymisation IP, c’est-à-dire que Google tronquera/anonymisera le dernier octet de votre adresse IP afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (Anonymisation IP). Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est envoyée et raccourcie par les serveurs de Google aux États-Unis.

Au nom du fournisseur de ce site web, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports analytiques, démographiques et d’intérêt sur l’activité du site web pour les opérateurs du site web et de fournir d’autres services liés à l’activité du site web et à l’utilisation d’internet au fournisseur de ce site web. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte et l’utilisation des données (cookies et adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible ici.

De plus amples informations sur l’utilisation des cookies publicitaires par Google peuvent être trouvées ici.

Google Maps

En outre, étant donné que nous utilisons des services de cartographie visuelle sur le Site, veuillez noter que les Conditions d’utilisation de Google Maps/Earth, y compris l’Avis de confidentialité de Google, s’appliquent également.

Sites de tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous visitez un site web exploité par une personne autre que King & Spalding, et l’exploitant de ce site web peut disposer d’un avis de confidentialité différent. King & Spalding n’est pas responsable de leurs pratiques individuelles en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à consulter les avis de confidentialité de ces opérateurs tiers.

Modifications du présent Avis de confidentialité

King & Spalding se réserve le droit de modifier le présent Avis de confidentialité à sa discrétion et à tout moment. Veuillez consulter régulièrement le présent Avis de confidentialité. Lorsque nous apportons des modifications au présent Avis de confidentialité, nous publions l’avis mis à jour sur le site web et mettons à jour la date d’entrée en vigueur de l’avis. En continuant à utiliser notre site web après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

Contact

King & Spalding dispose d’un Responsable de la confidentialité et d’un Délégué à la protection des données pour la région EMEA. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante : dataprivacy@kslaw.com. Vous pouvez soumettre vos demandes individuelles dans la section « Soumettre Votre Demande » en cliquant ici. Vous pouvez télécharger l'avis de confidentialité en cliquant ici.

Le Site appartient à et est géré par King & Spalding LLP.