L’arrêt Lupa : quel impact sur les opérations immobilières ?
Une pratique du marché immobilier s’est développée autour de la jurisprudence Quemener pour structurer les acquisitions portant sur des parts de sociétés translucides à prépondérance immobilière.
Dans l’arrêt Lupa (CE 6 juillet 2016 n°377904, SARL Lupa immobilière France), le Conseil d’Etat limite l’application de cette jurisprudence Quemener.
Le cabinet King & Spalding vous propose de vous présenter cette jurisprudence et son impact sur les opérations immobilières à l’occasion d’un petit déjeuner.
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Pour plus de renseignements, contactez Carole Donie : cdonie@kslaw.com