Lorsque nous traitons des catégories spéciales de données personnelles ou des informations personnelles sensibles, notre base légale est la conformité aux lois applicables et nos obligations professionnelles ; la détection et la prévention des infractions ; la création, l’exercice ou la défense de droits légaux ; l’exécution d’un contrat ; ou votre consentement explicite.

Sources des Informations Personnelles

Nous recueillons des Informations Personnelles de nombreuses sources. Elles peuvent provenir directement des individus (personnes concernées), indirectement des individus (par exemple, interactions avec le site web), ou de clients, collègues et sources publiques.

En tant que cabinet d’avocats, nous recevons régulièrement des Informations Personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services et dans le cadre de nos activités professionnelles. Par exemple, nous pouvons collecter des Informations Personnelles :

• Dans le cadre de nos procédures d’accueil des clients ;
• Lors du traitement des Informations Personnelles des employés, candidats à l’emploi ou contractants indépendants ;
• Lorsque des clients ou clients potentiels sollicitent un conseil juridique ;
• Lors de la fourniture de services juridiques à nos clients (dans le cadre desquels nous fournissons à nos clients dans diverses juridictions, y compris les États-Unis, l’UE, le Royaume-Uni, l’ADGM, le DIFC, l’Australie, Singapour et le Japon, des informations supplémentaires sur la façon dont nous traitons les Informations Personnelles) ;
• Qui sont accessibles publiquement (par exemple, réseaux sociaux) ;
• Quand cela est requis pour la fourniture de services de nos fournisseurs ;
• Lorsque des individus naviguent ou interagissent avec notre site web à la page d’accueil (le « Site ») ou utilisent l’un de nos services en ligne, y compris les données d’inscription lorsque vous utilisez, ou vous inscrivez pour utiliser, l’un de nos sites, applications ou services ;
• De tiers qui nous les fournissent ;
• Dans le cadre de notre activité commerciale, notamment les enregistrements d’interactions ou de correspondance avec King & Spalding, y compris votre présence et participation aux événements ou réunions que nous organisons (y compris lorsque nous enregistrons ces événements ou réunions, ce dont vous serez informé le cas échéant) ;
• Dans le cadre de toute candidature à un emploi ou entretien si vous postulez pour un poste chez nous et participez à un entretien ou un processus de sélection ; et
• Lorsque des individus nous envoient un courriel ou nous fournissent des Informations Personnelles dans d’autres circonstances, par exemple en demandant des détails ou en assistant et participant à un événement sponsorisé par le cabinet ou en interagissant avec le portail des anciens élèves ou des carrières.

Finalités du Traitement des Informations Personnelles

Nous traiterons les Informations Personnelles uniquement aux fins énoncées ci-dessous, ainsi que pour d’autres finalités pour lesquelles vous donnez votre consentement. Nous ne traiterons pas les Informations Personnelles que nous avons collectées à votre sujet à des fins matériellement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer ou, lorsque la loi l’exige, obtenir votre consentement. 

Lors du traitement de vos Informations Personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), nous pouvons nous appuyer sur une ou plusieurs bases légales, y compris, sans s’y limiter, nos intérêts légitimes. Les intérêts légitimes concernent les activités de traitement nécessaires à nos opérations commerciales et objectifs, à condition que ces activités n’affectent pas négativement vos libertés et droits fondamentaux. Pour déterminer l’application des intérêts légitimes, nous évaluons et documentons soigneusement notre justification.

Nous considérons spécifiquement la nécessité et la proportionnalité du traitement, et nous sommes transparents en communiquant comment nous utilisons vos Informations Personnelles. Nous évaluons également si nos intérêts s’équilibrent convenablement avec vos droits et attentes en matière de protection des données. Nous ne traiterons pas vos Informations Personnelles sur la base des intérêts légitimes si nos intérêts sont supplantés par les risques potentiels pour votre vie privée individuelle, ou si vous vous opposez à notre traitement de vos Informations Personnelles.

À qui nous divulguons des informations personnelles

Nous pouvons divulguer des informations personnelles aux catégories suivantes de tiers :

• Nos affiliés (comme les filiales que nous pouvons posséder)
• Fournisseurs de services : Nous utilisons des fournisseurs de services tels que des sociétés d'hébergement et de gestion de sites web, des services de recrutement et des fournisseurs de logiciels, des entreprises de stockage et d'analyse de données, des fournisseurs d’e-discovery, des organisateurs d'événements, et des sociétés de technologie marketing. Nos accords de traitement des données avec ces fournisseurs préciseront le but du traitement, ne leur permettront pas d'utiliser les informations personnelles à d'autres fins que l'exécution de leurs fonctions, et les engageront à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles ;
• Nos clients, concernant nos prestations de services professionnels ;
• Nos auditeurs et conseillers professionnels ;
• Nos assureurs de responsabilité professionnelle ;
• Parties impliquées dans une opération ou procédure d'entreprise : En cas de vente, fusion, réorganisation, faillite, dissolution ou événement similaire, les informations personnelles peuvent être incluses dans les actifs transférés ;
• Autorités publiques et procédures judiciaires : Nous pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant aux autorités gouvernementales ou aux forces de l'ordre ou à des tiers privés, conformément à la loi, et utiliser ces informations comme nous le jugeons nécessaire ou approprié pour (a) respecter les lois, demandes légales et procédures applicables, telles que répondre aux assignations ou demandes des autorités gouvernementales ; (b) faire respecter les conditions d'utilisation du Site ; (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux de vous ou d'autrui ; et (e) protéger, enquêter et prévenir toute activité frauduleuse, nuisible, non autorisée, non éthique ou illégale.

Nous pouvons également divulguer toute information, y compris les informations personnelles, si nous l'estimons nécessaire, à notre seule discrétion, pour nous conformer à une assignation, à toute loi applicable, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale.

Comment nous protégeons les informations personnelles

King & Spalding dispose de mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte, une utilisation abusive, un accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Vous devez toutefois garder à l'esprit qu'aucune transmission Internet n'est jamais 100 % sécurisée ou exempte d'erreurs. En particulier, les e-mails envoyés vers ou depuis notre site peuvent ne pas être sécurisés, et vous devez donc prendre des précautions particulières dans le choix des informations que vous nous envoyez par e-mail. Veuillez également lire notre clause de non-responsabilité avant de nous envoyer toute information.

Durée de conservation des informations personnelles

King & Spalding conservera les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre à nos besoins commerciaux légitimes ou aux fins pour lesquelles les informations ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Transferts internationaux de données

King & Spalding est un cabinet international et une liste de nos bureaux, avec les coordonnées pertinentes, est disponible sur le Site. Quelle que soit la manière dont nous obtenons des informations personnelles vous concernant, elles peuvent être partagées entre tous les bureaux de King & Spalding pour les finalités décrites ci-dessus.

Nos serveurs sont situés soit aux États-Unis, soit, s'ils sont situés dans d'autres pays, peuvent être accessibles depuis les États-Unis. Notez que dans des pays autres que le vôtre, des normes de protection des données peuvent s'appliquer et différer des normes de votre pays.

En partageant vos informations personnelles avec King & Spalding, y compris via notre site web, vous reconnaissez et consentez au transfert de vos données personnelles au-delà des frontières nationales.

Pour régir nos transferts de données personnelles entre bureaux et entités affiliées, ainsi que les transferts vers nos fournisseurs de services, nous avons conclu les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, le Royaume-Uni, et d'autres juridictions applicables (“Accord de transfert de données”).

Résidents californiens

La California Consumer Privacy Act (CCPA) de 2018, modifiée par la California Privacy Rights Act (CPRA) de 2020, offre plusieurs droits relatifs à la confidentialité aux résidents de Californie. Ces droits comprennent :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit d'opposition à la prise de décision automatisée (dans certains secteurs)
• Droit d'opposition à la vente ou au partage des informations personnelles
• Droit de limitation de l'utilisation des informations sensibles vous concernant
• Droit à la non-discrimination

Vous pouvez accéder à notre « Politique de confidentialité CPRA » en cliquant ici.
Vous pouvez accéder à notre « Politique de confidentialité des candidats, employés et prestataires » en cliquant ici.
Vous pouvez accéder à notre « Avis de collecte CPRA » en cliquant ici. 
Vous pouvez soumettre vos demandes individuelles CPRA en cliquant ici.

Vos droits

Selon le pays ou l'État américain dans lequel vous résidez, vous pouvez bénéficier de divers droits relatifs aux informations personnelles vous concernant. Ces droits incluent :

• Droit de confirmer si nous traitons des Informations Personnelles vous concernant ;
• Droit d'accès aux Informations Personnelles vous concernant : Vous avez le droit de confirmer quelles Informations Personnelles nous traitons à votre sujet et d'accéder à ces Informations Personnelles, notamment : les catégories d'Informations Personnelles ; les catégories de sources dont les Informations Personnelles sont collectées ; la finalité commerciale ou professionnelle de la collecte ou de la vente des Informations Personnelles et/ou des Informations Personnelles sensibles ; les catégories de tiers auxquelles nous communiquons les Informations Personnelles ; et les éléments spécifiques d'Informations Personnelles que nous avons collectés à votre sujet ;
• Droit de corriger les inexactitudes dans les Informations Personnelles vous concernant ; Droit de supprimer les Informations Personnelles vous concernant : Sous réserve de certaines exceptions, vous avez le droit de demander la suppression des Informations Personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement des Informations Personnelles vous concernant ;
• Droit de suppression des Informations Personnelles : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer les Informations Personnelles que nous traitons à votre sujet.
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander une copie des Informations Personnelles, si elles existent sous format numérique, que vous nous avez précédemment fournies. Nous fournirons la copie dans un format portable et, dans la mesure du possible techniquement, facilement utilisable qui vous permet de transférer les Informations Personnelles à un autre responsable du traitement sans entrave.
• Droit de vous opposer à la réception de courriels marketing : Vous pouvez demander que nous vous envoyions des informations marketing et vous inscrire à des newsletters électroniques et alertes clients. Vous pouvez également demander que nous arrêtions d'envoyer des communications marketing ou promotionnelles via le lien de désinscription présent dans ces communications, ou en utilisant les informations fournies dans la rubrique Contactez-nous.
• Droit de vous opposer au traitement des Données Personnelles aux fins de :
  • Publicité ciblée
  • Vente (contre une contrepartie monétaire ou autre)
  • Utilisation de la prise de décision automatisée, y compris le profilage (« Dans le cadre d'une décision produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif »)
  • Les résidents de certaines juridictions et leurs agents autorisés peuvent soumettre des demandes pour exercer leurs droits décrits ci-dessus pour notre examen.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires pour vérifier l'authenticité de votre demande, y compris la confirmation des Informations Personnelles que vous nous avez déjà fournies, ou éventuellement demander des Informations Personnelles supplémentaires. Nous vous confirmerons la réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables. Nous nous efforcerons de satisfaire votre demande sans retard excessif, mais au plus tard dans les 45 jours calendaires. Nous pouvons demander un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 45 jours calendaires pour respecter votre demande, selon sa complexité. Pour les résidents de l'Espace économique européen et du Royaume-Uni, nous répondrons dans un délai de 30 jours calendaires, sauf si la demande est particulièrement complexe, auquel cas la période peut être prolongée. Les consommateurs souhaitant exercer leurs droits décrits ci-dessus doivent soumettre une demande vérifiable en nous contactant par : appel gratuit au 1-833-795-0354 ; ou en cliquant ici, ou par e-mail à dataprivacy@kslaw.com.

Si nous refusons l'un de vos droits accordés par les lois sur la confidentialité, vous pouvez avoir le droit de faire appel de la décision auprès de nous. Si vous souhaitez faire appel d'une décision antérieure, veuillez nous envoyer un e-mail en incluant « Appel » dans l'objet, ainsi que la demande antérieure et les communications associées. Nous vous informerons par écrit de toute action prise ou non prise en réponse à votre appel au plus tard 60 jours après réception de votre appel. Nous inclurons une explication écrite des raisons de notre décision. Vous pouvez envoyer votre appel en suivant les instructions situées ci-dessous, dans la section « Nous contacter ». De plus, vous pouvez contacter le procureur général ou l'autorité de contrôle de l'État ou du pays dans lequel vous résidez si vous avez des inquiétudes concernant les résultats de l'appel.

Vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données de l'UE/EEE de votre pays ou région de résidence ou là où une infraction présumée aux lois applicables sur la protection des données a eu lieu, ou auprès de l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni (selon votre lieu de résidence ou là où une infraction présumée a eu lieu au Royaume-Uni). Une liste des autorités de protection des données de l'UE/EEE est disponible àhttp://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080. Les informations pour l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni sont disponibles en ligne à https://ico.org.uk/make-a-complaint/.

Suivi Web

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Modifications de cette Notice de confidentialité

King & Spalding se réserve le droit de modifier cette Notice de confidentialité à tout moment et à sa discrétion. Veuillez consulter régulièrement cette Notice de confidentialité. Lorsque des modifications sont apportées à cette notice, nous publierons la notice mise à jour sur le Site et mettrons à jour la date d'entrée en vigueur de la notice. Votre utilisation continue de notre site suite à la publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Contact

King & Spalding dispose d'un Responsable de la protection de la vie privée et d'un Délégué à la protection des données EMEA. Vous pouvez les contacter à dataprivacy@kslaw.com. Vous pouvez soumettre vos demandes individuelles dans la section "Soumettez votre demande" en cliquant ici. Vous pouvez télécharger la Notice de confidentialité en cliquant ici.

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