Vos Droits

Les lois mondiales sur la protection des données et la confidentialité accordent divers droits aux individus dans certaines juridictions, notamment aux États-Unis, dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni (RU), dans d'autres juridictions ayant adopté des lois similaires, ainsi que là où King and Spalding opère.  Vous pouvez accéder ci-dessous aux informations sur les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité là où King and Spalding exerce ses activités.

Abu Dhabi Global Market

Le Règlement sur la protection des données d'Abu Dhabi Global Market 2021 (ADGM DPR 2021) est entré en vigueur le 14 février 2021. Le ADGM DPR 2021 accorde aux personnes concernées par ADGM les droits et libertés individuels suivants :

LE DROIT D'ÊTRE INFORMÉ : Vous pouvez avoir le droit de demander des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

DROIT D'ACCÈS :
Vous pouvez avoir le droit de nous demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles et une copie de ces données.

Ce droit est appelé « Demande individuelle ».

Nous vous enverrons généralement une copie de vos données personnelles dans un délai raisonnable, au plus tard dans les deux mois suivant la réception de votre demande.

En général, cela est gratuit ; toutefois, dans des cas exceptionnels, nous pouvons facturer si la demande est déraisonnable ou excessive, notamment si elle est répétitive.

DROIT DE RECTIFICATION :
Vous pouvez avoir le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant et de compléter les données incomplètes.

DROIT À L'EFFACEMENT :
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES :
Dans certaines circonstances, vous pouvez souhaiter obtenir et réutiliser vos données personnelles pour vos propres besoins et à travers différents services.

Si ce droit s'applique, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles ou nous demander de transmettre vos données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible et autorisé par le ADGM DPR 2021.

DROIT D'OPPOSITION :
Si ce droit s'applique, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Cela vous permet de nous demander d'arrêter le traitement de vos données personnelles.

Lorsque nous fondons le traitement de vos données personnelles sur nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement, mais vous devez nous fournir des raisons spécifiques à cette opposition.

Nous examinerons les raisons fournies, mais si nous estimons qu'il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, nous pourrons continuer à traiter vos données.

Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de notre décision.

DROIT À LA RESTRICTION :
Vous pouvez avoir le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines situations. Ce droit s'applique lorsque :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données pendant que nous vérifions leur exactitude ;
  • Le traitement de vos données est illégal et vous demandez la restriction au lieu de l'effacement ;
  • Nous n'avons plus besoin de vos données pour le traitement, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
  • Vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement fondé sur notre « intérêt légitime » pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes l'emportent sur vos droits et libertés.

DROITS CONCERNANT LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE INDIVIDUELLE, Y COMPRIS LE PROFILAGE :
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles dans le cadre d'un processus de prise de décision automatisée.

Nous utilisons des informations de contact limitées pour réaliser certaines activités de profilage dans le développement commercial afin de soutenir et développer notre activité. Dans ce cadre, nous fondons le traitement de vos données sur nos intérêts légitimes, et vous pouvez exercer les droits ci-dessus si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées ainsi.

Vous pouvez contacter King and Spalding à l'adresse dataprivacy@kslaw.com pour toute question concernant son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre vos demandes concernant vos données personnelles ici.

Australie

La loi australienne sur la confidentialité est en vigueur depuis 1988. La loi australienne sur la confidentialité de 1988 accorde aux personnes concernées les droits et libertés individuels suivants :

DROIT D'ÊTRE INFORMÉ :
Vous avez le droit de savoir pourquoi vos informations personnelles sont collectées, comment elles seront utilisées et à qui elles seront divulguées.

DROIT D'ACCÈS :
Vous avez le droit de demander l'accès à vos informations personnelles (y compris vos données de santé).

DROIT DE NE PAS RECEVOIR DE MARKETING DIRECT :
Vous avez le droit de nous demander d'arrêter de vous envoyer des communications de marketing direct.

DROIT DE PORTER PLAINTE :
Vous avez le droit de porter plainte si vous pensez que nous avons mal géré vos informations personnelles.

DROIT DE NE PAS VOUS IDENTIFIER :
Vous pouvez choisir de ne pas vous identifier ou d'utiliser un pseudonyme lorsque vous interagissez avec nos services dans certaines circonstances.

DROIT DE CORRECTION :
Vous avez le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes.

Vous pouvez contacter King and Spalding à dataprivacy@kslaw.com si vous avez des questions concernant son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre des demandes concernant vos informations personnelles ici.

Centre financier international de Dubaï

La loi sur la protection des données du Centre financier international de Dubaï numéro 5 de 2020 (Loi DIFC DP 2020) est entrée en vigueur le 1er juillet 2020. La Loi DIFC DP 2020 offre aux personnes concernées du DIFC les droits et libertés individuels suivants :

DROIT DE RETRAIT DU CONSENTEMENT:
Vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en nous en informant.

DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'EFFACEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES:
Sur demande, vous pouvez demander gratuitement et dans un délai d'un mois :

La confirmation écrite que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, au moins dans les buts du traitement, les catégories de données concernées, et les destinataires à qui ces données sont communiquées.

Une copie des données personnelles en cours de traitement dans un format approprié, y compris mais non limité à une forme électronique ou papier, ainsi que toute information disponible sur leur source, incluant des données à jour.

DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT
Vous pouvez exercer le droit de :

  • Vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité officielle, ou lorsqu'il est nécessaire pour des « intérêts légitimes ».
  • Lorsque les données sont traitées à des fins de marketing direct, vous opposer en tout temps à ce traitement, y compris au profilage lié au marketing direct.
  • Si nous nous fondons sur les intérêts légitimes pour le traitement de vos données, vous pouvez vous opposer à leur traitement continu, en nous fournissant des raisons précises.
  • Nous prendrons en compte vos raisons, mais si nous estimons qu'il existe des motifs légitimes impérieux nous autorisant à poursuivre le traitement, nous pourrons continuer à le faire.
  • Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de notre décision.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT:
Vous pouvez demander à restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment :

  • Si vous contestez l'exactitude de vos données pendant que leur précision est vérifiée.
  • Si le traitement est illégal et que vous demandez une restriction plutôt qu'une suppression.
  • Si nous n'avons plus besoin de vos données pour le traitement, mais que vous les demandez pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
  • Si vous vous êtes opposé au traitement fondé sur les « intérêts légitimes » pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur vos droits et libertés.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES:  
Dans certaines circonstances, vous pouvez recevoir les données personnelles fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou l'exécution d'un contrat, et réalisé par des moyens automatisés.

DROITS RELATIFS À LA DÉCISION INDIVIDUELLE AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE:  
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles dans le cadre de décisions automatisées. 

Nous utilisons des informations de contact limitées pour réaliser certaines activités de profilage dans le but de développer et d'améliorer nos affaires. 

Nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes comme base légale pour ce traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer les droits précédents si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données de cette manière.

Vous pouvez contacter King and Spalding à dataprivacy@kslaw.com pour toute question concernant son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre vos demandes concernant vos données personnelles ici.

Espace économique européen

Le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD UE) 2016/679 est entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD UE confère aux personnes concernées de l'UE les droits et libertés suivants :

DROIT D'ACCÈS:
Vous pouvez avoir le droit de nous demander une copie de toute information personnelle que nous traitons vous concernant. Ce droit est appelé « demande d'accès aux données ».

Nous vous enverrons normalement une copie des informations personnelles dans le mois suivant votre demande.

Cependant, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande ou de la difficulté à accéder aux informations personnelles demandées.

Habituellement, cela ne donne pas lieu à frais ; mais dans des circonstances exceptionnelles, des frais peuvent être appliqués. Nous en discuterons avec vous si ces cas s'appliquent.

DROIT DE RECTIFICATION:
Si les informations personnelles que nous détenons sur vous sont inexactes, vous pouvez demander leur rectification. Nous examinerons vos informations personnelles et, le cas échéant, les inexactitudes seront corrigées.

DROIT À L'EFFACEMENT:
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES:
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à déplacer, copier ou transférer les informations personnelles électroniques que nous détenons à une autre organisation.

DROIT D'OPPOSITION:
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles pour le marketing direct.

Vous pouvez aussi vous opposer à la poursuite de l'utilisation de vos informations personnelles dans tout cas où nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale de traitement.

Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes comme base légale, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données, mais vous devez nous fournir des raisons précises.

Nous examinerons vos motifs, mais si nous estimons qu'il existe des raisons légitimes impérieuses de continuer le traitement, nous pourrons continuer. Dans ce cas, nous vous expliquerons notre décision.

DROITS CONCERNANT LES DÉCISIONS AUTOMATISÉES, Y COMPRIS LE PROFILAGE:
Nous n'utiliserons pas vos informations personnelles dans le cadre d'un processus décisionnel automatisé.

Nous utilisons des informations de contact limitées pour réaliser certaines activités de profilage liées au développement commercial et à la croissance de notre entreprise.

Lors de ces activités, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes comme base légale pour traiter vos données et vous pouvez exercer les droits ci-dessus si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos données ainsi.

Vous pouvez contacter King and Spalding à dataprivacy@kslaw.com pour toute question concernant son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre des demandes concernant vos données personnelles ici.

Japon

La modification de la loi japonaise sur la protection des informations personnelles (AAPI) est entrée en vigueur le 1er avril 2022. L'AAPI du Japon accorde aux personnes concernées au Japon les droits et libertés suivants :

DROIT D'INFORMATION :
Vous avez le droit de savoir comment nous utilisons vos informations personnelles.

Nous devons vous informer de l'utilisation de vos informations personnelles. Nous devons vous fournir cette notification dans un format qui vous permet de comprendre l'utilisation de vos données en relation avec nos activités.

DROIT D'ACCÈS
Vous pouvez demander une copie de toutes les informations personnelles que nous traitons à votre sujet.

Nous devons aussi vous informer sur la manière de corriger vos données personnelles ou de demander l'arrêt de leur traitement.

Nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande, en tenant compte des dépenses réelles encourues pour y répondre.   

DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit de demander la correction de vos informations personnelles sans délai excessif.

DROIT À L'EFFACEMENT :
Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles que nous traitons.

DROIT D'OPPOSITION/DROIT DE RETRAIT :
Vous pouvez demander que nous cessons d'utiliser vos informations personnelles si notre traitement viole l'AAPI.

De plus, vous pouvez demander que nous arrêtions de transférer vos données personnelles à un tiers en violation de l'AAPI.  Si une telle demande est recevable et fondée, nous cesserons immédiatement tout transfert vers des tiers.

Vous pouvez contacter King and Spalding à dataprivacy@kslaw.com pour toute question sur leur programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre vos demandes concernant vos données personnelles ici.

Arabie Saoudite

La loi sur la protection des données personnelles (PDPL) de l'Arabie Saoudite est entrée en vigueur le 16 septembre 2021. La PDPL 2021 de l'Arabie Saoudite accorde aux personnes concernées les droits et libertés individuels suivants :

DROIT À L'INFORMATION :
Vous avez le droit de savoir comment nous utilisons vos informations personnelles et à qui elles seront communiquées.

Lorsque nous collectons des informations personnelles directement auprès de vous, nous devons prendre des mesures adéquates pour vous informer avant la collecte.

DROIT D'ACCÈS :
Vous pouvez demander une copie des informations personnelles que nous traitons à votre sujet.

DROIT DE RECTIFICATION :
Vous avez le droit de demander la correction, la complétion ou la mise à jour de vos informations personnelles.

De plus, si nous rectifions vos informations, nous notifierons toute partie destinataire à qui vos informations ont été transférées de ces changements, en leur fournissant les détails des modifications effectuées.

Nous traitons généralement votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si la réalisation de la demande nécessite un effort exceptionnel, ou en cas de demandes multiples de votre part, nous pouvons prolonger ce délai de réponse de 30 jours supplémentaires, à condition de vous en informer ainsi que des raisons.

DROIT À L'EFFACEMENT :
Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données personnelles. Nous effacerons vos données sur demande écrite dans les cas suivants :

  • Si nous n'avons plus besoin de traiter vos données pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
  • Si vous retirez votre consentement à la collecte lorsque nous nous basons sur ce consentement comme base légale.
  • Si nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement en justifiant spécifiquement votre objection.
  • Si nous traitons vos données à des fins de marketing direct.
  • Si notre traitement de vos données est contraire à la PDPL.

Nous traitons généralement votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. En cas d'effort exceptionnel ou de multiples demandes, ce délai peut être étendu de 30 jours, avec notification et explications.

Vous pouvez contacter King and Spalding à dataprivacy@kslaw.com pour toute question sur son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre vos demandes concernant vos informations personnelles ici.

Singapour

La loi sur la protection des données personnelles de Singapour (PDPA, amendement de 2020) est entrée en vigueur le 1er février 2021. La PDPA accorde aux personnes concernées à Singapour les droits et libertés individuels suivants :

DROIT D'ÊTRE INFORMÉ :
Nous devons vous fournir des informations sur les finalités pour lesquelles nous avons l'intention de collecter, utiliser ou divulguer vos informations personnelles au moment ou avant la collecte.

Vous avez le droit que nous vous informions d'une violation de données entraînant un préjudice important dans certaines circonstances.

DROIT D'ACCÈS :
Sur demande, vous pouvez avoir le droit de nous demander l'accès à vos informations personnelles en notre possession ou sous notre contrôle.

Nous répondrons à vos demandes d'accès à vos informations personnelles aussi précisément et complètement que possible et raisonnable.  Nous devons vous fournir des informations sur la manière dont vos informations personnelles ont été ou pourraient être utilisées ou divulguées par nos soins durant l'année précédente à la date de la demande.

Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos informations personnelles sous forme documentaire ou toute autre forme que vous aurez demandée et que nous acceptons.

Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande, accompagnés d'une estimation écrite des coûts.

DROIT DE RECTIFICATION :
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de corriger vos informations personnelles que nous traitons à votre sujet.

Vous avez le droit de corriger toute donnée inexacte sous notre contrôle, sous réserve des exceptions énoncées dans la Sixième Annexe de la PDPA.

DROIT D'OPPOSITION/OPTER-OUT :
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.

Cependant, notre traitement de vos informations personnelles avant ce retrait ne sera pas affecté.

Vous pouvez contacter King and Spalding à dataprivacy@kslaw.com pour toute question relative à son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre des demandes concernant vos informations personnelles ici.

Suisse

La nouvelle Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) a été adoptée le 25 septembre 2020. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2023. Cette nLPD offre aux résidents suisses les droits et libertés individuels suivants :

DROIT D’ÊTRE INFORMÉ:
Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont collectées, comment elles seront utilisées et à qui elles seront divulguées.

Nous ne traiterons vos données personnelles que pour les finalités que nous vous indiquons lors de leur collecte, pour des buts évidents dans le contexte ou prévus par la loi.

Nous vous informerons des données personnelles collectées et, en particulier, de l’objet de leur traitement.

Si le traitement nécessite votre consentement, celui-ci est valable uniquement s’il a été donné librement et si vous avez reçu des informations adéquates sur nos finalités.

DROIT D’ACCÈS:
Vous avez le droit de demander si vos données personnelles sont traitées par nos soins.

Ce droit s’applique à toute personne, quel que soit l’âge, le lieu de résidence ou la nationalité.

Nous répondrons à votre demande d’accès dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Si nous ne pouvons pas fournir l’information sous 30 jours, nous vous en informerons ainsi que la date à laquelle elle sera communiquée.

DROIT DE RECTIFICATION:
Vous avez le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou obsolètes.

Nous veillerons à ce que vos données personnelles soient exactes et prendrons toutes mesures raisonnables pour corriger ou supprimer les données incorrectes ou incomplètes.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES:
Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles dans un format électronique standard si :

  • Nous détenons les données de manière automatisée.
  • Les données sont traitées avec votre consentement ou en lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre vous et nous.
  • Vous pouvez également demander le transfert de vos données à un autre responsable conformément à la nLPD.
  • Cette demande est généralement gratuite.

DROIT DE S’OPPOSER À UNE DÉCISION AUTOMATISÉE INDIVIDUELLE:
Vous avez le droit d’être informé d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, pouvant avoir des effets juridiques ou vous affecter significativement (décision automatisée individuelle).

Nous n’utiliserons pas vos données personnelles dans le cadre d’une prise de décision automatisée.

Pour toute question sur notre programme de confidentialité, contactez King and Spalding à dataprivacy@kslaw.com.

Vous pouvez soumettre des demandes concernant vos données personnelles ici.

Royaume-Uni

Le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) est entré en vigueur le 1er janvier 2021, suite au départ du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le UK GDPR confère aux personnes concernées au Royaume-Uni les droits et libertés suivants :

DROIT D'ACCÈS :
Vous pouvez avoir le droit de nous demander une copie de toute information personnelle que nous traitons à votre sujet. Ce droit est appelé « Demande d'accès aux données ».

Nous vous enverrons normalement une copie des informations personnelles dans un délai d’un mois après votre demande. Toutefois, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité de la demande ou de la difficulté à accéder aux informations personnelles que vous demandez.

En général, cela ne donne pas lieu à des frais ; mais dans des circonstances exceptionnelles, des frais peuvent être facturés, et nous en discuterons avec vous si ces circonstances s'appliquent.

DROIT DE RECTIFICATION :
Si les informations personnelles que nous traitons à votre sujet sont inexactes, vous pouvez demander leur rectification. Les informations seront vérifiées et, le cas échéant, les inexactitudes seront corrigées.

DROIT À L'EFFACEMENT :
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos informations personnelles.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES :
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous déplacions, copiions ou transférions les informations personnelles électroniques que nous détenons à votre sujet vers une autre organisation.

DROIT D'OPPOSITION :
Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation continue de vos informations personnelles dans toute situation où nous nous appuyons sur votre consentement comme base légale de leur traitement.

Lorsque nous nous basons sur des intérêts légitimes pour traiter vos informations personnelles, vous pouvez vous opposer à ce traitement, mais vous devez nous fournir des raisons précises.

Nous examinerons les raisons que vous fournirez, mais si nous estimons qu'il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, nous pourrons continuer ce traitement.

Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de notre décision.

DROITS LIÉS À LA DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE :
Nous n’utiliserons pas vos informations personnelles dans le cadre d’un processus de décision automatisée.

Nous utilisons des informations de contact limitées pour mener certaines activités de profilage pour le développement commercial afin de soutenir et développer notre activité.

Pour cela, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes comme base légale de traitement de vos informations personnelles, et vous pouvez exercer les droits ci-dessus si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos informations personnelles de cette manière.

Vous pouvez contacter King and Spalding à l'adresse dataprivacy@kslaw.com si vous avez des questions concernant son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre des demandes concernant vos informations personnelles ici.

Abu Dhabi Global Market

Le Règlement sur la protection des données d'Abu Dhabi Global Market 2021 (ADGM DPR 2021) est entré en vigueur le 14 février 2021. Le ADGM DPR 2021 accorde aux personnes concernées par ADGM les droits et libertés individuels suivants :

LE DROIT D'ÊTRE INFORMÉ : Vous pouvez avoir le droit de demander des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

DROIT D'ACCÈS :
Vous pouvez avoir le droit de nous demander la confirmation que nous traitons vos données personnelles et une copie de ces données.

Ce droit est appelé « Demande individuelle ».

Nous vous enverrons généralement une copie de vos données personnelles dans un délai raisonnable, au plus tard dans les deux mois suivant la réception de votre demande.

En général, cela est gratuit ; toutefois, dans des cas exceptionnels, nous pouvons facturer si la demande est déraisonnable ou excessive, notamment si elle est répétitive.

DROIT DE RECTIFICATION :
Vous pouvez avoir le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant et de compléter les données incomplètes.

DROIT À L'EFFACEMENT :
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES :
Dans certaines circonstances, vous pouvez souhaiter obtenir et réutiliser vos données personnelles pour vos propres besoins et à travers différents services.

Si ce droit s'applique, vous pouvez demander une copie de vos données personnelles ou nous demander de transmettre vos données à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible et autorisé par le ADGM DPR 2021.

DROIT D'OPPOSITION :
Si ce droit s'applique, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à tout moment.

Cela vous permet de nous demander d'arrêter le traitement de vos données personnelles.

Lorsque nous fondons le traitement de vos données personnelles sur nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à ce traitement, mais vous devez nous fournir des raisons spécifiques à cette opposition.

Nous examinerons les raisons fournies, mais si nous estimons qu'il existe des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, nous pourrons continuer à traiter vos données.

Dans ce cas, nous vous informerons des raisons de notre décision.

DROIT À LA RESTRICTION :
Vous pouvez avoir le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines situations. Ce droit s'applique lorsque :

  • Vous contestez l'exactitude de vos données pendant que nous vérifions leur exactitude ;
  • Le traitement de vos données est illégal et vous demandez la restriction au lieu de l'effacement ;
  • Nous n'avons plus besoin de vos données pour le traitement, mais vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
  • Vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement fondé sur notre « intérêt légitime » pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes l'emportent sur vos droits et libertés.

DROITS CONCERNANT LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE INDIVIDUELLE, Y COMPRIS LE PROFILAGE :
Nous n'utiliserons pas vos données personnelles dans le cadre d'un processus de prise de décision automatisée.

Nous utilisons des informations de contact limitées pour réaliser certaines activités de profilage dans le développement commercial afin de soutenir et développer notre activité. Dans ce cadre, nous fondons le traitement de vos données sur nos intérêts légitimes, et vous pouvez exercer les droits ci-dessus si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées ainsi.

Vous pouvez contacter King and Spalding à l'adresse dataprivacy@kslaw.com pour toute question concernant son programme de confidentialité.

Vous pouvez soumettre vos demandes concernant vos données personnelles ici.

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