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Petit-déjeuner : Opérations Immobilières


24 Nov 2016, 8:45 AM - 10:00 AM (Paris Time)                            
CONFERENCE

L’arrêt Lupa : quel impact sur les opérations immobilières ?

Une pratique du marché immobilier s’est développée autour de la jurisprudence Quemener pour structurer les acquisitions portant sur des parts de sociétés translucides à prépondérance immobilière.

Dans l’arrêt Lupa (CE 6 juillet 2016 n°377904, SARL Lupa immobilière France), le Conseil d’Etat limite l’application de cette jurisprudence Quemener.

Le cabinet King & Spalding vous propose de vous présenter cette jurisprudence et son impact sur les opérations immobilières à l’occasion d’un petit déjeuner.

Veuillez cliquer ici pour accéder à la présentation.

Pour plus de renseignements, contactez Carole Donie : cdonie@kslaw.com

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